Ratification du protocole eCMR en Europe

Le protocole eCMR

La Convention CMR a été élaborée en 1956 par les Nations Unies dans le but de fournir un cadre juridique uniforme pour le transport routier national et international. La plupart des pays européens ont ratifié la convention, ainsi que plusieurs pays hors d’Europe. Le document CMR ne contient pas seulement les bonnes informations la cargaison, mais est également l’accord entre les trois parties impliquées dans le transport (expéditeur, transporteur et destinataire).

La CMR réglemente la responsabilité, les dommages et l’indemnisation. La CMR s’applique automatiquement aux contrats de transport pour le transport routier international, lorsque le lieu de réception et / ou le lieu de livraison se trouvent dans un pays participant.

Pays ayant ratifié le protocole eCMR

Le protocole additionnel a été ajouté à la convention CMR en février 2018, et est entré en vigueur en juin 2011. Il fournit un cadre juridique et des normes pour l’utilisation de de la lettre de voiture (CMR) à l’aide de moyens électroniques.

Au total, le protocole eCMR a été ratifié par 29 pays à ce jour:

  • Bélarus
  • Bulgarie
  • Danemark
  • République tchèque
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Iran
  • Les Pays-Bas
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Moldavie
  • Norvège
  • Oman
  • Ouzbékistan
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Russie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Tadjikistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

La source: UN

Plusieurs autres pays, comme l’Allemagne et l’Italie, travaillent actuellement à la ratification du protocole eCMR.

Utilisation de l’eCMR dans les pays non ratifiés

En Europe, la plupart des transports franchissent les frontières. Parfois vers ou via des pays qui n’ont pas encore ratifié le protocole eCMR. Dans ces pays, l’eCMR n’est donc pas équivalent à la lettre de voiture papier et ne peut être utilisée. Cependant, les transporteurs peuvent utiliser une version hybride pour bénéficier dès à présent de la lettre de voiture numérique et de la visibilité améliorée de la chaîne d’approvisionnement à préparer pour l’avenir.

Lorsque le transport routier traverse par exemple En Allemagne, il est autorisé d’utiliser une lettre de voiture numérique en complément de la version papier. Cependant, dans les pays qui n’ont pas ratifié, les documents papier de fret sont toujours obligatoires et ne peuvent pas encore être remplacés complètement par l’eCMR. Par conséquent, il est recommandé de conserver une copie de la lettre de voiture papier en cas de contrôle par les autorités et d’utiliser la version numérique pour accroître la visibilité et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et être préparé pour l’avenir.

La lettre de voiture électronique (eCMR) devrait être obligatoire en 2026

Le transfert digital des lettres de voiture en Europe entre les entreprises, les gouvernements et les administrations douanières est une étape complémentaire. Le mercredi 27 novembre 2019, le Parlement européen et le Conseil européen se sont mis d’accord et ont accepté de rendre obligatoire l’utilisation des lettres de voiture numériques. La lettre de voiture numérique devrait être obligatoire en 2026.

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