{"id":26847,"date":"2026-06-16T13:56:35","date_gmt":"2026-06-16T13:56:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transfollow.com\/?p=26847"},"modified":"2026-07-29T11:38:13","modified_gmt":"2026-07-29T11:38:13","slug":"spain-goes-digital-only-for-road-transport-documents-and-the-clock-is-ticking","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/transfollow.org\/fr\/spain-goes-digital-only-for-road-transport-documents-and-the-clock-is-ticking\/","title":{"rendered":"L&rsquo;Espagne passe au tout num\u00e9rique pour les documents de transport routier et le temps presse"},"content":{"rendered":"<p><em>Une nouvelle r\u00e9solution publi\u00e9e cette semaine au Journal officiel espagnol pr\u00e9cise exactement comment doivent fonctionner les documents administratifs de contr\u00f4le \u00e9lectroniques. Avec une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 octobre 2026 qui approche \u00e0 grands pas, les transporteurs et les exp\u00e9diteurs n'ont plus beaucoup de temps pour se mettre en conformit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-26833 aligncenter\" src=\"https:\/\/www.transfollow.com\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/spain-resolution-570x320.png\" alt=\"\" width=\"570\" height=\"320\" srcset=\"https:\/\/transfollow.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/spain-resolution-570x320.png 570w, https:\/\/transfollow.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/spain-resolution-1140x640.png 1140w, https:\/\/transfollow.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/spain-resolution-768x431.png 768w, https:\/\/transfollow.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/spain-resolution-1366x767.png 1366w, https:\/\/transfollow.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/spain-resolution-1024x575.png 1024w, https:\/\/transfollow.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/spain-resolution.png 1446w\" sizes=\"auto, (max-width: 570px) 100vw, 570px\" \/><\/p>\n<p>Le minist\u00e8re espagnol des Transports et de la Mobilit\u00e9 durable l\u2019a officialis\u00e9 la semaine derni\u00e8re. La r\u00e9solution du 5 juin 2026 (BOE-A-2026-12784), publi\u00e9e au Bolet\u00edn Oficial del Estado le 12 juin, d\u00e9finit les normes techniques pr\u00e9cises auxquelles tous les documents administratifs de contr\u00f4le \u00e9lectroniques (appel\u00e9s DeCA) doivent se conformer pour les op\u00e9rations de transport routier sur le territoire espagnol. Elle remplace la r\u00e9solution pr\u00e9c\u00e9dente de mai 2023 et s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 directe de la loi sur la mobilit\u00e9 durable de d\u00e9cembre dernier, qui imposait la suppression totale des documents papier.<\/p>\n<p>Pour tous ceux qui transportent des marchandises par la route en Espagne, le message est clair : le papier, c\u2019est fini, et le num\u00e9rique n\u2019est plus une option.<\/p>\n<p><strong>La date butoir :<\/strong> la loi espagnole sur la mobilit\u00e9 durable (loi n\u00b0 9\/2025, du 3 d\u00e9cembre 2025) exige que les documents de contr\u00f4le administratif, tant pour le transport routier de marchandises que pour celui de passagers, soient num\u00e9riques dans les dix mois suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, ce qui fixe la date butoir \u00e0 <strong>octobre 2026<\/strong>.<\/p>\n<h5><strong>Qu\u2019exigent ces nouvelles r\u00e8gles ?<\/strong><\/h5>\n<p>La r\u00e9solution est exceptionnellement pr\u00e9cise, et cette pr\u00e9cision est voulue. Les autorit\u00e9s espagnoles veulent s\u2019assurer que les documents num\u00e9riques sont v\u00e9ritablement inviolables et imm\u00e9diatement accessibles aux contr\u00f4leurs routiers \u2014 pas seulement des PDF joints \u00e0 un e-mail. Voici les cinq piliers auxquels tout syst\u00e8me conforme doit r\u00e9pondre :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>PDF natif uniquement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>5 Mo maximum. Pas de documents papier num\u00e9ris\u00e9s. Doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 num\u00e9riquement \u00e0 partir de donn\u00e9es structur\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Code QR int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque PDF doit contenir un QR renvoyant directement vers l\u2019URL du document stock\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>URL s\u00e9curis\u00e9e et directe<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>HTTPS (TLS 1.2+), unique par document. Pas d\u2019\u00e9cran de connexion, pas de bouton de t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9f\u00e9rentiel en temps r\u00e9el<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les documents sont stock\u00e9s et accessibles aux contr\u00f4leurs pendant toute la dur\u00e9e du trajet.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Conservation pendant 12 mois<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019exp\u00e9diteur contractuel et le transporteur charg\u00e9 du transport doivent tous deux conserver les fichiers pendant au moins un an.<\/p>\n<p>Il est utile de bien comprendre le d\u00e9roulement du contr\u00f4le. Lorsqu\u2019un contr\u00f4leur routier arr\u00eate un v\u00e9hicule, le conducteur pr\u00e9sente soit le DeCA sur son t\u00e9l\u00e9phone, soit une copie imprim\u00e9e. Les deux doivent afficher le code QR. Le contr\u00f4leur le scanne, ce qui d\u00e9clenche le t\u00e9l\u00e9chargement direct du PDF. Pas d\u2019authentification, pas de redirection, pas d\u2019\u00e9tapes manuelles. Si le lien n\u00e9cessite une connexion ou redirige vers une page d\u2019accueil, le document n\u2019est pas conforme. L\u2019op\u00e9rateur peut d\u00e9sactiver l\u2019URL sept jours apr\u00e8s la fin du service ; d\u2019ici l\u00e0, la disponibilit\u00e9 est obligatoire.<\/p>\n<p><strong>Modifications en cours de route et documents regroupant plusieurs exp\u00e9ditions<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9solution tient \u00e9galement compte des r\u00e9alit\u00e9s pratiques. Lorsque des donn\u00e9es doivent \u00eatre mises \u00e0 jour pendant un trajet (changement de destination, cargaison suppl\u00e9mentaire), les op\u00e9rateurs peuvent soit modifier le PDF existant (en conservant le m\u00eame code QR), soit en g\u00e9n\u00e9rer un nouveau avec une nouvelle URL. Dans ce cas, le conducteur doit recevoir imm\u00e9diatement le fichier mis \u00e0 jour et l\u2019original doit \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 des fins de tra\u00e7abilit\u00e9. Les annotations manuscrites sur les copies imprim\u00e9es n\u2019ont aucune valeur juridique.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019exp\u00e9diteur contractuel et le transporteur effectif sont les m\u00eames pour plusieurs exp\u00e9ditions, plusieurs chargements peuvent \u00eatre regroup\u00e9s dans un seul DeCA. L\u2019origine, la destination et les d\u00e9tails du chargement de chaque exp\u00e9dition doivent \u00eatre clairement distingu\u00e9s dans le document, mais l\u2019ordre dans lequel ils sont r\u00e9pertori\u00e9s n\u2019implique pas une s\u00e9quence de livraison obligatoire.<\/p>\n<h5><strong>Qu\u2019est-ce que \u00e7a signifie pour les entreprises internationales op\u00e9rant en Espagne ?<\/strong><\/h5>\n<h6><strong>Une obligation de conformit\u00e9 qui d\u00e9passe les fronti\u00e8res<\/strong><\/h6>\n<p>Le champ d\u2019application des nouvelles r\u00e8gles espagnoles est plus large que ne le pensent de nombreux op\u00e9rateurs internationaux. L\u2019obligation s\u2019applique \u00e0 tous les transports routiers nationaux, y compris <strong>les op\u00e9rations de cabotage effectu\u00e9es par des transporteurs \u00e9trangers sur le territoire espagnol<\/strong>. Un transporteur allemand, fran\u00e7ais ou polonais effectuant un trajet enti\u00e8rement en Espagne doit se conformer aux exigences du DeCA exactement comme le ferait un transporteur espagnol.<\/p>\n<p>Les trajets internationaux qui ne font que traverser l\u2019Espagne \u2013 dont le point de d\u00e9part et la destination se situent en dehors du pays \u2013 rel\u00e8vent de conventions internationales (comme la CMR) et ne sont pas concern\u00e9s. Mais tout tron\u00e7on d\u2019un trajet constituant un service national autonome en Espagne d\u00e9clenche l\u2019obligation DeCA dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour les groupes logistiques europ\u00e9ens et les exploitants de flottes g\u00e9rant des r\u00e9seaux transfrontaliers, cela ajoute l\u2019Espagne \u00e0 une liste croissante de pays imposant des obligations sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de documents num\u00e9riques. La bonne nouvelle, c\u2019est que l\u2019Espagne reconna\u00eet explicitement les syst\u00e8mes conformes \u00e0 l\u2019eFTI (r\u00e8glement UE 2020\/1056) et les formats de documents de transport existants, y compris la lettre de voiture internationale CMR, comme des formats DeCA valides, \u00e0 condition que tous les champs de donn\u00e9es requis soient pr\u00e9sents et que l\u2019exp\u00e9diteur contractuel et le transporteur effectif soient clairement identifi\u00e9s. \u00c7a veut dire que les entreprises qui op\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re num\u00e9rique \u00e0 travers l\u2019Europe sont plus proches de la conformit\u00e9 qu\u2019elles ne le pensent, mais elles doivent tout de m\u00eame v\u00e9rifier la conformit\u00e9 champ par champ et s\u2019assurer que leurs documents sont stock\u00e9s \u00e0 des adresses URL accessibles aux inspecteurs.<\/p>\n<h6><strong>C\u2019est l\u00e0 que TransFollow entre en jeu<\/strong><\/h6>\n<p>C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le genre de changement r\u00e9glementaire pour lequel TransFollow a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. La lettre de voiture num\u00e9rique de TransFollow contient d\u00e9j\u00e0 tous les champs de donn\u00e9es obligatoires requis par l\u2019arr\u00eat\u00e9 FOM\/2861\/2012 \u2014 la r\u00e9glementation espagnole sur le fret qui d\u00e9finit ce qu\u2019un DeCA doit contenir. \u00c7a veut dire que les transporteurs et les exp\u00e9diteurs qui utilisent TransFollow peuvent utiliser le m\u00eame document \u00e0 la fois pour se conformer aux exigences contractuelles et \u00e0 celles du DeCA, ce qui \u00e9limine les doublons et \u00e9vite le co\u00fbt de la mise en place de syst\u00e8mes parall\u00e8les.<\/p>\n<p>Comment TransFollow r\u00e9pond aux exigences espagnoles en mati\u00e8re de DeCA : TransFollow g\u00e9n\u00e8re des PDF num\u00e9riques natifs \u00e0 partir de donn\u00e9es de transport structur\u00e9es, stocke les documents sur des URL HTTPS s\u00e9curis\u00e9es, prend en charge l\u2019int\u00e9gration de codes QR pour les contr\u00f4les routiers et conserve l\u2019historique des documents \u00e0 des fins de tra\u00e7abilit\u00e9, y compris les modifications apport\u00e9es en cours de route. La conservation et le regroupement de plusieurs exp\u00e9ditions sont g\u00e9r\u00e9s au sein de la plateforme.<\/p>\n<p>Pour les op\u00e9rateurs internationaux qui utilisent d\u00e9j\u00e0 TransFollow sur leur r\u00e9seau europ\u00e9en, \u00e9tendre la conformit\u00e9 DeCA \u00e0 leurs op\u00e9rations en Espagne ne n\u00e9cessite aucun nouveau syst\u00e8me : il suffit d\u2019une v\u00e9rification de configuration pour s\u2019assurer que les champs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019Espagne sont renseign\u00e9s et que les documents sont accessibles via les URL existantes de la plateforme, pr\u00eates \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es par les inspecteurs.<\/p>\n<p>Pour les entreprises qui n\u2019ont pas encore franchi le pas vers la documentation de transport num\u00e9rique, la date butoir d\u2019octobre 2026 fix\u00e9e par l\u2019Espagne est un facteur d\u00e9terminant. La question n\u2019est plus de savoir s\u2019il faut passer au num\u00e9rique, mais sur quelle plateforme le faire et si cette plateforme pourra te servir au-del\u00e0 de l\u2019Espagne, \u00e0 mesure que d\u2019autres pays embo\u00eetent le pas.<\/p>\n<h5><strong>Que faire avant octobre 2026 ?<\/strong><\/h5>\n<p><strong>1 Fais le point sur ton flux de documents<\/strong><\/p>\n<p>Identifie tous les processus encore sur papier ou sous forme d\u2019images num\u00e9ris\u00e9es pour les op\u00e9rations nationales et de cabotage en Espagne.<\/p>\n<p><strong>2 V\u00e9rifie tes champs de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Compare tes documents de transport actuels avec les champs obligatoires de l\u2019arr\u00eat\u00e9 FOM\/2861\/2012. Fais particuli\u00e8rement attention \u00e0 la mani\u00e8re dont ton syst\u00e8me identifie s\u00e9par\u00e9ment l\u2019exp\u00e9diteur contractuel et le transporteur effectif.<\/p>\n<p><strong>3 V\u00e9rifie l\u2019accessibilit\u00e9 des URL<\/strong><\/p>\n<p>Assure-toi que chaque document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ton syst\u00e8me est stock\u00e9 sur une URL HTTPS permettant un t\u00e9l\u00e9chargement direct \u2014 sans barri\u00e8res d\u2019authentification ni pages interm\u00e9diaires.<\/p>\n<p><strong>4 V\u00e9rifie la politique de conservation<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019exp\u00e9diteur et le transporteur doivent tous deux pouvoir acc\u00e9der aux documents pendant 12 mois. V\u00e9rifie si ta configuration actuelle couvre les deux parties.<\/p>\n<p><strong>5 Contacte TransFollow<\/strong><\/p>\n<p>Si tu n\u2019utilises pas encore une plateforme qui g\u00e8re d\u2019embl\u00e9e tous ces aspects, c\u2019est le moment de passer \u00e0 l\u2019action.<\/p>\n<h5><strong>Pr\u00eat \u00e0 te mettre en conformit\u00e9 avant la date limite ?<\/strong><\/h5>\n<p>TransFollow prend en charge d\u2019embl\u00e9e les documents de transport num\u00e9riques conformes \u00e0 la DeCA pour l\u2019Espagne et toute l\u2019Europe.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><a href=\"https:\/\/www.transfollow.com\/fr\/contactez-nous\/\">CONTACTEZ-NOUS D\u00c8S MAINTENANT ET PASSEZ AU NUM\u00c9RISATION AVEC TRANSFOLLOW &gt;&gt;<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une nouvelle r\u00e9solution publi\u00e9e cette semaine au Journal officiel espagnol pr\u00e9cise exactement comment doivent fonctionner les documents administratifs de contr\u00f4le \u00e9lectroniques. 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